STATUTS DE L'ASSOCIATION « ProfS en liGne »

Les soussignés :

forment par les présentes une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et en établissent les statuts de la manière suivante :

Article 1 : Dénomination

La dénomination de l'association est : « PROFS en ligne »

Article 2 : Objet

Cette association a pour but d'aider et de promouvoir toutes activités à caractère pédagogique ou éducatif :

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé au 5, Lotissement le Clos du Plan 30150 Roquemaure

Le siège social peut être modifié par décision unanime des membres fondateurs.

Article 4 : Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 : Moyens d'action

Les moyens d'actions de l'association sont notamment :

Article 6 : Composition

L'association se compose :

1 - des membres fondateurs.
Sont considérés comme tels les personnes ayant fondé l'association : Patrick BONNEFOY et Steve DELSALLE.

2 - de membres bienfaiteurs.
Sont considérés comme tels, les personnes physiques ou morales dont les actions contribuent à la réalisation d’un ou plusieurs des buts présentés dans l'article 2.
Le statut de membre bienfaiteur peut s’obtenir de deux façons différentes :
- Par la participation effective à l'animation ou à la maintenance d’un site partenaire et après décision unanime du Conseil d'Administration
- Par le versement d'une aide financière annuelle dont le montant minimum est fixé par les membres du Conseil d’Administration chaque année.

Les membres bienfaiteurs ne peuvent être membres du Conseil d'Administration et ne sont pas convoqués aux assemblées générales, mais ils reçoivent  à l'issue de celles-ci  une information sur la situation financière et morale  de l'association et, le cas échéant,  sur les modifications des statuts.

3- de membres d’honneur.
Sont considérés comme tels, les personnes physiques qui ont rendu à l’association des services signalés par le Conseil d'Administration.
Ils sont désignés unanimement et exclusivement par les membres fondateurs, et sont dispensés de cotisation.

Article 7 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

Il sera tenu une comptabilité en recettes et dépenses de toutes les opérations financières. En cas de subventions publiques et/ou semi-publiques, l'association produira un compte justifiant de l'emploi des sommes ainsi perçues.

Article 8 : Démission – Radiation

- La qualité de membre fondateur se perd par démission.

- La qualité de membre bienfaiteur se perd par le non renouvellement de sa participation financière au bout d'une année ou par l'arrêt de participation effective pendant 6 mois au moins à l'animation ou à la maintenance des sites partenaires.

- La qualité de membre d'honneur se perd soit au bout d’une année suivant la date de nomination, soit par démission, soit enfin par exclusion définitive ou temporaire prononcée unanimement par les membres fondateurs.

Tout membre dont les actes ou les discours porteraient préjudice à l'association Profs En Ligne et à ses objectifs définis dans l'article 2, pourra être radié par décision du Conseil d'Administration.

Nul ne peut se réclamer de l’association Profs En Ligne s'il adopte une attitude en rupture avec les décisions prises par celle-ci.

La démission doit être formulée par écrit auprès du siège de l’association Profs En Ligne.

L'exclusion pour faute grave est prononcée par le conseil d’administration. L'intéressé est appelé à faire valoir sa défense avant la décision, par écrit.

En cas d'urgence, le conseil d’administration peut prononcer la suspension d'un membre, qui a les effets d'une exclusion temporaire.

Le décès, la démission, l'exclusion ou la radiation d'un ou plusieurs membres ne mettent pas fin à l'association.

Article 9 : Responsabilité des membres

Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.

Article 10 : Administration

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de tous les membres fondateurs et membres d’honneur, qui désignent en son sein un bureau composé d'un président, d'un vice-président / trésorier chargé des questions financières et d'un vice-président / secrétaire chargé des questions administratives.

Article 11 : Rôle des membres du bureau

Président - Le président convoque les assemblées générales et les réunions du Conseil d'Administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par l'un des vice-présidents.

Vice-président chargé des questions administratives - Le vice-président chargé des questions administratives est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.

Vice-président chargé des questions financières - Le vice-président chargé des questions financières est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée annuelle, qui statue sur la gestion. Toutefois, les dépenses supérieures à un montant décidé par le Conseil d'Administration doivent être ordonnancées par les membres fondateurs.

Article 12 : Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale de l'association se réunit chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration décide des conditions de la tenue de l'assemblée générale (réunion physique ou virtuelle). Un membre absent ne peut pas se faire représenter par un autre membre. L'ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration et sur la situation financière et morale de l'association. Elle peut nommer tout vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci. Elle approuve les comptes de l'exercice et vote le budget de l'exercice suivant. Elle autorise éventuellement l'adhésion à une union, fédération ou association.

Elle confère à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants. En outre, elle délibère sur toutes questions portées à l'ordre du jour.

Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l'avance par courrier électronique et indiquent l'ordre du jour.

Article 13 : Assemblées générales extraordinaires

L'assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l'attribution des biens de l'association, la fusion avec toute association de même objet. Elle est convoquée par les mêmes moyens et dans les mêmes délais que l'assemblée générale ordinaire.

Article 14 : Modification des statuts

Les présents statuts ne peuvent être révisés que par décision unanime du Conseil d’Administration.

L’association doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture, tous les changements survenus dans son administration ou sa direction ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.

Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, côté et paraphé par le responsable de l’association.

Article 15 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 16 : Dissolution

La dissolution de l'association ne peut être prononcée qu’à l’unanimité des membres fondateurs.

En cas de dissolution prononcée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par le bureau, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

La dissolution devra faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture.

Article 17 : Date d'application

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue à Roquemaure,
le 1er mars 2006 sous la présidence de Patrick Bonnefoy, assisté de Steve Delsalle.